Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on ne peut échapper dans la vie : la mort et les taxes.  Et bien entendu, nombre d'entre nous souhaitent s'assurer qu'au moment de la mort, la plupart de nos actifs iront à nos êtres chers et non aux impôts.

C’est pourquoi il est crucial de nommer un bénéficiaire associé à votre compte. S'il vous arrivait de décéder sans avoir nommé de bénéficiaire, tous vos actifs feraient partie de votre succession et seraient soumis aux impôts en vigueur sur les biens transmis par succession.

Dans cet article, nous expliquons tout ce que vous avez besoin de savoir sur la désignation de bénéficiaires à vos comptes enregistrés admissibles Assante Connecté. 

Quels sont les comptes admissibles à une désignation de bénéficiaire?

Les comptes suivants sont admissibles :

• REER, REER conjoint (y compris les régimes collectifs)
• CELI
• FERR et FERR conjoint
• CRIF
• FRV

Les autres types de compte devraient être considérés au cas par cas par le biais de votre planification successorale et votre testament. 

Définitions : Qui peut être nommé comme bénéficiaire ou successeur?

Qu’entend-on par « successeur »?

Vous pouvez nommer votre époux(se) ou conjoint(e) de fait comme successeur. Au moment de votre décès, un successeur peut prendre contrôle du compte directement à titre de rentier, permettant à l’argent de rester dans le compte enregistré. Cette « qualité d'agir » s’applique uniquement aux comptes de FERR et aux CELI. 

Qu’entend-on par bénéficiaire?

Un bénéficiaire peut être quiconque vous choisissez de nommer (y compris votre propre succession), et qui recevra les produits du compte après votre décès. L’argent est versé à partir du régime enregistré. Dans le cas des comptes de retraite, il est possible qu’il y ait une retenue aux fins de l’impôt.

Qu’entend-on par bénéficiaire subsidiaire?

Dans le cas où un bénéficiaire ou successeur n'est plus vivant au moment de votre décès, les produits du ou des comptes seront répartis équitablement entre les bénéficiaires subsidiaires nommés. Si vous souhaitez choisir des pourcentages de répartition particuliers, veuillez remplir le Formulaire de désignation de bénéficiaire et le poster dûment rempli à Assante Connecté.

Suite 900 - 625 Howe Street
Vancouver, BC V6C 2T6

Foire aux questions

Où puis-je voir les noms du successeur, des bénéficiaires et bénéficiaires subsidiaires dans mon compte?

Ouvrez une session dans Assante Connecté par le biais de votre navigateur Web (ordinateur de bureau ou appareil mobile), et cliquez sur votre nom dans le coin supérieur droit. Sous Profil, cliquez sur Bénéficiaires.

Avez-vous besoin du NAS de mes successeurs et bénéficiaires désignés?

Cela n’est pas obligatoire, mais nous recommandons de nous le fournir, car il nous aidera à identifier les bénéficiaires après votre décès.

Dois-je inclure cela dans mon testament?

Les formulaires de désignation de bénéficiaire viennent annuler et remplacer les dispositions de votre plus récent testament. Cependant, vous pouvez vous assurer que votre testament est doté des mêmes directives pour éviter qu’une partie des objectifs de votre succession ne soit contestée.  

Le formulaire de bénéficiaire doit-il être notarié?

Non.

Ai-je besoin d’un témoin pour signer ce document?

Non. 

Je vis au Québec, puis-je remplir ce formulaire?

Si vous vivez au Québec, vous n’êtes pas admissible à ce mode de désignation, et ne pouvez donc utiliser le formulaire de désignation de bénéficiaire à cette fin. Nous vous invitons à consulter la réglementation provinciale liée aux successions.

Où puis-je obtenir une copie du formulaire une fois rempli?

Vous pourrez voir une copie de votre formulaire de désignation de bénéficiaire dans la section Documents sous l’onglet Autre. Le titre de ce formulaire est Désignation de bénéficiaire. 

Où puis-je voir les noms du successeur, des bénéficiaires et des bénéficiaires subsidiaires pour mon compte?

Si vous avez soumis votre formulaire de désignation de bénéficiaire avant que l’option de formulaire de désignation de bénéficiaire en ligne ne soit disponible, vous pourrez les voir dans la section « Désignation de bénéficiaire » sur votre relevé mensuel. Si vous ne pouvez pas y voir ce ou ces noms ou ne pouvez pas les trouver, veuillez communiquer avec nous. 

Je vis à l'étranger, qu’arrivera-t-il à mes actifs?

Cela dépend de différents facteurs, comme le lieu de votre résidence aux fins de l’impôt et le droit successoral du pays où vous êtes décédé(e). Nous vous recommandons d’avoir un testament notarié au Canada. Nous vous recommandons également de consulter un spécialiste en planification successorale de votre pays de résidence.

Comment puis-je nommer un bénéficiaire ou un successeur pour mon compte Assante Connecté?

• Ouvrez d’abord une session dans votre compte Assante Connecté par le biais de votre navigateur Web (sur votre ordinateur de bureau ou appareil mobile), et cliquez sur votre nom dans le coin supérieur droit. Sous Profil, cliquez sur Bénéficiaires. 

Si vous venez d’ouvrir un compte, vous verrez un avis affiché dans la bannière jaune de votre tableau de bord qui vous y mènera directement.

• Cliquez sur Remplir pour effectuer une première désignation ou sur Modifier pour mettre à jour un formulaire de désignation de bénéficiaire. 

• Dans la fenêtre contextuelle, confirmez l'exactitude des renseignements affichés, y compris l’adresse de votre résidence, votre numéro de téléphone et votre nom complet. Pour mettre à jour cette information, cliquez sur Apporter des changements. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en vous rendant dans la section Détails personnels de votre Profil.

• Entrez les renseignements sur votre ou vos bénéficiaires. Vous devrez connaître leur adresse, si elle est différente de la vôtre.
• La dernière fenêtre affichera un document de signature Adobe. Vérifiez que les renseignements correspondent à l’information que vous avez fournie avant d’apposer votre signature électronique.
• Si vous avez plusieurs comptes, vous devrez reprendre cette même procédure pour chaque compte.

Si vous n’êtes pas certain(e) d’avoir déjà rempli un formulaire, vous pouvez nous contacter ou simplement remplir un nouveau formulaire en suivant les étapes ci-dessous. Nous nous référerons toujours au formulaire le plus récent dans nos dossiers.